Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 28 February 2018

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité suivante avant d'utiliser le site Web de GMA Garnet Pty Ltd, agissant sous le nom de Groupe GMA Garnet (« nous », « notre » ou « nos »).

Ce site Web est détenu et géré par nous-même  et nos sociétés affiliées (comme définies dans la Loi sur les sociétés de 2001 (Commonwealth)).
La présente politique de confidentialité s'applique aux informations personnelles que nous recueillons. Nous sommes liés par les Principes de confidentialité australiens et la Loi sur la confidentialité de 1988 (Commonwealth) (Loi sur la confidentialité) qui régissent la manière dont les organisations du secteur privé recueillent, utilisent, conservent de manière sécurisée et divulguent les informations personnelles.

Votre confidentialité, lorsque vous utilisez notre site Web, est de la plus grande importance à nos yeux. Par conséquent, il est important que vous connaissiez et compreniez parfaitement comment nous traitons les informations que nous obtenons de vous lorsque vous utilisez nos ressources Internet.

Au cas où vous auriez des inquiétudes ou des plaintes à formuler sur la manière dont nous recueillons, utilisons ou divulguons vos informations personnelles, nous avons mis en place un mécanisme et une procédure efficaces pour nous contacter, afin que nous puissions essayer de résoudre le problème ou la plainte. Veuillez consulter la section 13 pour plus de détails.
 

1. Que sont les informations personnelles?

La Loi sur la confidentialité définit les « informations personnelles » comme toute information ou opinion sur une personne identifiée, ou une personne raisonnablement identifiable :
  • que les informations ou l'opinion soient vraies ou non ; et
  • que les informations ou l'opinion soient enregistrées sous forme matérielle ou non.

2. Types d'informations personnelles que nous recueillons, utilisons et divulguons

Nous utiliserons et divulguerons uniquement vos informations personnelles dans le but premier de leur collecte ou tel que vous y avez consenti.

Au moment où nous recueillons vos informations personnelles, nous nous efforcerons de vous fournir un avis détaillant la manière dont nous utiliserons et divulguerons ces informations spécifiques.

Dans le tableau ci-dessous, nous présentons quelques exemples communs de collecte, d'utilisation et de divulgation.
 
Type d'informations recueillies​Utilisations​Divulgations​
VENTES ET REQUÊTES​
Coordonnées​: Votre nom, le nom de votre société, son adresse, l'adresse de facturation (si elle est différente de l'adresse), votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.​
Ventes:​ Les renseignements sur la livraison, la facturation et le compte, ainsi que les détails de la carte de paiement.​
Service clients: Informations recueillies par notre département du service clients




























 
Le type d'utilisations que nous ferons avec les informations personnelles recueillies pour ce type d'objectif, comprennent :​
Services: Les services que nous vous fournissons comprennent :​
  • L'utilisation de vos informations personnelles afin que vous puissiez utiliser les produits et les services proposés.
  • Le traitement de votre paiement, y compris le débit, l'autorisation de votre carte de crédit, la vérification et le recouvrement de créances.
  • La vérification de votre capacité financière et votre solvabilité (comme précisé dans notre Politique d'évaluation de crédit).
  • Afin de fournir des fonctions de services clients, notamment le traitement des requêtes et des plaintes des clients.
Marketing: L'utilisation de vos informations personnelles aux fins exposées dans la section « Services marketing » ci-dessous.​
Utilisation administrative et sécuritaire générale:​
  • Pour protéger nos sites Web des menaces à la sécurité, de la fraude et d'autres activités criminelles.
  • L'utilisation pour l'administration et la gestion du Groupe GMA Garnet.
  • La maintenance et le développement de nos produits et services, de nos systèmes commerciaux et de notre infrastructure.
  • En relation avec la vente d'une partie des activités du Groupe GMA Garnet ou d'une société détenue par une entité du Groupe GMA Garnet.
  • Pour fournir des services à la clientèle et à des fins d'assurance de la qualité.
Les types de divulgations que nous ferons avec les informations personnelles recueillies pour le type d'objectifs répertoriés comprennent, mais sans s'y limiter :​
  • Les tiers associés au processus de vente comprenant le commerce électronique, les fournisseurs de passerelle de paiement et les institutions financières.
  • Les prestataires de services (notamment les prestataires de services informatiques et les consultants) qui nous aident à fournir nos produits et services.
  • Les sociétés affiliées du Groupe GMA Garnet (notamment les entités associées).
  • Les tiers en relation avec la vente d'une partie des activités du Groupe GMA Garnet ou d'une société détenue par une entité du Groupe GMA Garnet.
  • Comme l'exige ou l'autorise la loi.

















 
SERVICES MARKETING
Coordonnées: votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale actuelle, vos numéros de téléphone, votre pays de résidence (et, le cas échéant, votre âge).​
Requêtes sur le site Web:​ Votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute information que vous nous donnez dans le cadre de votre message.








 
Analyse de données marketing et consommateur générales​: Utilisation de vos informations personnelles:
  • Pour les intégrer à d'autres informations, puis pour les utiliser à des fins d'analyse de données marketing et consommateur.
  • Pour vous tenir au courant des produits, des événements ou d'informations susceptibles de vous intéresser..
  • Pour nos activités marketing et de promotion (notamment par publipostage, télémarketing et e-mail) comme nos alertes par e-mail, nos lettres d'information par e-mail et des renseignements sur la connaissance de nos produits.
  • Pour les Utilisations ci-dessus dans « Ventes et requêtes ».
Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles:​
  • Aux tiers associés au processus de marketing et qui nous aident à vous fournir nos produits et services.
  • Aux parties répertoriées dans la colonne Divulgation pour « Ventes et requêtes ».









 

 

3. Méthode de collecte et de conservation des informations personnelles

3.1         Collecte de manière générale​

Autant que faire se peut ou sauf disposition contraire dans la présente politique de confidentialité ou dans une notification, nous recueillerons vos informations personnelles directement auprès de vous. Si vous décidez de répondre à un sondage ou de nous envoyer vos commentaires, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations. L'entreprise de ces activités est totalement facultative. Le choix de répondre aux sontdages vous appartient. 

Selon le motif de demande d'informations, certaines informations que nous vous demandons de fournir peuvent être identifiées comme obligatoires ou facultatives. Si vous ne fournissez pas les informations obligatoires ou toute autre information nécessaire pour vous fournir nos produits ou services, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits ou services de manière efficace, voire pas du tout.

3.2         Autres types de collecte​

Nous pouvons également recueillir des informations personnelles sur vous auprès d'autres sources, comme des tiers ou des sources disponibles publiquement, notamment, mais sans s'y limiter, les jugements du tribunal, les recherches quant à un poste de direction ou une faillite, le service postal, l'annuaire des Pages Blanches, et les plateformes de réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Google, Instagram, etc.).

3.3         Notification de collecte

Si nous recueillons des renseignements sur vous auprès d'une autre personne, nous vous informerons, chaque fois que cela est raisonnablement possible, que nous l'avons fait et pourquoi, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, notamment celles décrites aux paragraphes (a) à (c) ci-dessous. De manière générale, nous ne vous informerons pas d'une collecte d'informations personnelles vous concernant dans les circonstances suivantes:

(a)           lorsque les informations sont recueillies auprès d'une référence personnelle que vous avez indiquée sur un formulaire d'inscription (y compris un formulaire
              de candidature) chez nous;
(b)          orsque les informations sont recueillies auprès de sources disponibles publiquement, notamment, mais sans s'y limiter, les jugements du tribunal, les recherches
              quant à un poste de direction ou une faillite, les plateformes de réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Google, Instagram, etc.); ou
(c)          comme l'exige ou l'autorise la loi.

3.4         Informations personnelles non sollicitées​

Dans le cas où nous recueillons des informations personnelles auprès de vous, ou d'un tiers, dans des circonstances où nous n'avons pas demandé ni sollicité ces informations (appelées informations non sollicitées), et que nous déterminons (à notre discrétion absolue) que ces informations ne sont pas requises, nous détruirons ces informations ou nous nous assurerons que ces informations soient rendues anonymes.

Au cas où les informations personnelles non sollicitées recueillies sont liées à un emploi potentiel à venir dans le Groupe GMA Garnet, comme votre CV ou des informations concernant votre candidature, et que nous déterminons (à notre discrétion absolue) que nous sommes susceptibles de vous retenir pour un emploi potentiel à venir, nous pouvons conserver ces informations personnelles dans les dossiers de nos ressources humaines.  

3.5         Notre méthode de conservation de vos informations personnelles​

Une fois vos informations personnelles recueillies, nous allons soit les conserver de manière sécurisée et les stocker dans une infrastructure que nous détenons ou contrôlons, soit les confier à un prestataire de services tiers qui a pris des mesures raisonnables pour garantir qu'il respecte la Loi sur la confidentialité. Nous fournissons quelques informations générales sur nos mesures de sécurité à la section 12 (Sécurité et qualité des données).

4. Utilisations et divulgations des informations personnelles

4.1          Détails des utilisations et divulgations​

À la section 2, nous fournissons une liste détaillée de certaines utilisations et divulgations communes, que nous faisons concernant les informations personnelles que nous recueillons. 

4.2          Autres utilisations et divulgations​

Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos informations personnelles et, ce faisant, nous ne sommes pas tenus d'obtenir un consentement supplémentaire:

(a)          lorsqu'elles sont divulguées ou utilisées à une fin liée aux fins premières de la collecte détaillées ci-dessus, et lorsque vous pourriez vous attendre à ce que vos    
              informations personnelles soient utilisées ou divulguées à un telle fin;
(b)          si nous croyons que l'utilisation ou la divulgation sont nécessaires pour réduire ou empêcher une atteinte grave ou imminente à la vie, la santé ou la sécurité
              d'une personne, ou pour réduire ou empêcher une atteinte à la santé ou à la sécurité publiques ; 
(c)          si nous avons une raison de soupçonner qu'une activité illégale a été entreprise ou est en cours ; ou
(d)          si la loi l'exige ou l'autorise.

4.3         Procédures d'utilisation et de divulgation​

Dans le cas où nous nous proposons d'utiliser ou de divulguer des informations personnelles pour des raisons autres que celles figurant dans le tableau ci-dessus à la section 2, ou telles que définies dans la présente Politique de confidentialité, nous vous informerons d'abord ou chercherons à obtenir votre consentement avant une telle divulgation ou utilisation.

Vos informations personnelles sont divulguées à ces organisations ou parties seulement concernant les produits ou services que nous vous fournissons, ou à une fin autorisée par la présente politique de confidentialité.

Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que ces organisations ou parties connaissent les dispositions de la présente politique de confidentialité concernant vos informations personnelles.

5. Informations volontaires facultatives

Lettres d'information électroniques​

Nous offrons une lettre d'information électronique gratuite à tous les utilisateurs. Le Groupe GMA Garnet recueille les adresses e-mail des utilisateurs qui s'abonnent volontairement. Les utilisateurs peuvent se retirer de la liste de diffusion soit en cliquant sur le lien se désabonner, soit en écrivant à une adresse e-mail dédiée donnée dans chaque lettre d'information.​
 
Service « Envoyer ceci à un ami »

Les utilisateurs de notre site Web peuvent choisir de transférer par voie électronique un lien, une page ou des documents à une autre personne en cliquant sur « Envoyer ceci à un ami ».

6. Suivi de l'utilisation et cookies

6.1          Suivi de l'utilisation​

Nous suivons les modèles d’habitude d’utilisation sur l'ensemble du site Web. Cependant, nous ne mettons pas en corrélation ces informations avec les données relatives aux utilisateurs individuels. Nous utilisons des informations de suivi globales pour déterminer quelles zones de notre site Web les utilisateurs aiment et n'aiment pas, sur la base du nombre d'utilisateurs uniques qui accèdent à notre site Web ; les noms de domaine par lesquels ils arrivent ; l’ensemble de l’utilisation de  chaque zone de notre site Web ; et le temps que les utilisateurs passent sur chaque page pour comprendre quelles pages sont les plus populaires. Ne ne suivons pas ce que les utilisateurs individuels lisent, mais plutôt les performances globales de chaque zone et de chaque page. Ceci nous aide à toujours développer une meilleure information et un meilleur contenu pour vous.

6.2          Cookies

Si vous utilisez notre site Web, nous sommes susceptibles de placer un fichier texte appelé un «cookie » dans les fichiers de navigation de votre ordinateur.Nous utilisons des cookies pour surveiller les modèles d’utilisation, les tendances et pour vous servir plus efficacement si vous revenez sur notre site Web.

Les cookies sont de petits paquets de données envoyés à un navigateur par un site Web. Dans la plupart des cas, un cookie ne contient pas d'Informations personnelles, mais il peut identifier votre fournisseur de services Internet ou votre ordinateur/appareil mobile. Nous pouvons également recueillir votre adresse IP dans le cadre de nos activités commerciales et pour vous offrir une aide en cas de difficultés opérationnelles ou de problèmes d'assistance avec nos services. Ces informations ne vous identifient pas personnellement.

Dans certains cas, les cookies peuvent nous permettre d'intégrer certaines informations à d'autres informations personnelles vous concernant, que nous recueillons et que nous conservons.Nous étendons la même politique de confidentialité à vos informations personnelles, qu'elles soient recueillies via des cookies ou auprès d'autres sources, comme le précise la présente politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier les réglages de préférence ou d'option de votre navigateur internet afin que votre ordinateur cesse d'accepter la totalité ou une partie des cookies. Cependant, si vous désactivez les cookies, vous ne serez peut-être plus en mesure d'accéder à certaines zones de nos sites web ni de profiter de l'expérience améliorée du site web que les cookies permettent. Vous pouvez également régler votre navigateur pour qu'il vous alerte chaque fois qu'un cookie vous est envoyé.

7. Partage d'informations

Le Groupe GMA Garnet ne partagera pas d'informations relatives aux utilisateurs individuels avec un tiers, sauf pour se conformer à la loi applicable ou à un processus légal valide, ou pour protéger la sécurité personnelle de nos utilisateurs ou du public.

Dans le cadre du service en ligne que nous offrons, notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites Web, comme ceux de nos partenaires commerciaux et de joint-venture. Nous nous efforçons de mettre uniquement des liens vers des sites web qui partagent nos propres normes de service strictes et notre approche consciencieuse du problème de la confidentialité ; cependant, nous ne pouvons assumer la responsabilité de la manière dont ces sites web appliquent réellement leurs propres procédures de confidentialité, ni du contenu ou des services qu'ils fournissent.

8. Informations sensibles

Les informations sensibles sont un sous-ensemble des informations personnelles. Cela signifie que les informations ou l'opinion relatives à l'origine raciale ou ethnique d'une personne, ses opinions politiques, son appartenance à une organisation politique, ses croyances ou affiliations religieuses, ses croyances philosophiques, son appartenance à une association professionnelle ou artisanale, son appartenance à un syndicat, son orientation et ses pratiques sexuelles, son casier judiciaire, les informations de santé d'une personne, les informations génétiques, les informations biométriques à utiliser à des fins de vérification biométrique automatisée ou d'identification biométrique ou de modèles biométriques.

Nous ne vous demandons pas de fournir, et nous ne recueillons pas délibérément, d'informations sensibles par le biais de ce site web.Nous sommes susceptibles de recueillir d'autres types d'informations sensibles, à la collecte desquelles vous avez consenti et que vous acceptez. De manière générale, nous obtiendrons ce type de consentement de votre part (à peu près) au moment où nous recueillons ces informations.

Nous utilisons uniquement les informations sensibles que nous recueillons, aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Nous n'utilisons pas les informations sensibles pour vous envoyer des communications de marketing direct (comme exposé ci-dessous) sans votre consentement préalable.

9. Marketing Direct

9.1          Consentement éclairé exprès

Vous nous donnez votre consentement éclairé exprès pour que nous utilisions vos informations personnelles figurant dans le tableau à la section 2 ci-dessus, afin de vous fournir des informations et de vous parler de nos produits, services ou événements ou de toute autre activité de marketing direct (notamment les produits, services et événements de tiers) qui, à notre avis, peuvent vous intéresser, soit par courrier, e-mail, SMS, applications de messagerie et téléphone (Communications de marketing direct).

9.2          Consentement tacite et attentes raisonnables du marketing direct​

Sans se limiter au paragraphe ci-dessus, si vous avez fourni un consentement tacite ou implicite (par ex. ne pas se désabonner lorsqu'une possibilité de désabonnement vous a été fournie) ou s'il est raisonnable de vous attendre à ce que nous vous envoyions des communications de marketing direct étant donné la transaction ou la communication entre vous et nous, nous sommes alors également susceptibles d'utiliser vos informations personnelles dans le but de vous envoyer des communications de marketing direct qui, à notre avis, peuvent vous intéresser.

9.3          Politique de désabonnement​

Si vous avez reçu de notre part des communications que vous ne désirez plus recevoir, vous devez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 13, et nous nous assurerons d'arrêter l'envoi de la communication concernée. Vous pouvez également utiliser la fonction « se désabonner » incluse dans la communication de marketing direct.

Toute autre utilisation ou divulgation de vos informations personnelles de notre part ne se fera que si la loi l'exige ou l'autorise, ou comme la présente Politique de confidentialité l'autorise, ou autrement avec votre consentement.

10. Anonymat et pseudo-anonymat

Il ne nous est pas possible de traiter avec des personnes qui ne se sont pas identifiées, ou qui ont utilisé un pseudonyme. Nous exigeons des informations personnelles particulières de votre part, afin de vous fournir nos biens et nos services ou de résoudre les problèmes que vous pouvez rencontrer.

11. Divulgations transfrontalières

11.1          Divulgation transfrontalière​

Toute information personnelle que nous recueillons et conservons peut être divulguée, et conservée, à une destination hors Australie, notamment, mais sans s'y limiter, aux États-Unis d'Amérique, dans l'Union Européenne et aux Émirats Arabes Unis, où nous utilisons des prestataires de services tiers pour nous aider à vous fournir nos biens et nos services. Les informations personnelles peuvent également être traitées par du personnel ou d'autres tiers hors Australie, qui travaillent pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs, agents, partenaires ou sociétés affiliées.

Comme nous utilisons des prestataires de services et des plateformes dont l'accès est possible depuis de nombreux pays via une connexion internet, il n'est pas toujours possible de savoir où vos informations peuvent être conservées. Si vos informations sont stockées de cette manière, des divulgations peuvent se produire dans des pays autres que ceux répertoriés ci-dessus.

En outre, nous pouvons utiliser des services informatiques étrangers (notamment des logiciels, des plateformes et des infrastructures), comme des installations de stockage des données ou d'autres infrastructures informatiques. Dans ce cas, nous pouvons détenir ou contrôler de telles infrastructures étrangères, ou nous pouvons avoir conclu des accords contractuels avec des prestataires de services tiers, afin de nous aider à vous fournir nos produits et nos services.

11.2          Votre consentement éclairé​

En nous envoyant vos informations personnelles, vous acceptez expressément et consentez à la divulgation, au transfert, au stockage et au traitement de vos informations personnelles hors d'Australie. En fournissant votre consentement, vous comprenez et reconnaissez que les pays hors Australie ne possèdent pas toujours les mêmes obligations quant à la protection de la confidentialité que l'Australie, en ce qui concerne les informations personnelles. Cependant, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos informations sont utilisées par des tiers de manière sécurisée, et conformément aux conditions de la présente Politique de Confidentialité.

La Loi sur la confidentialité nous oblige à prendre de telles mesures dans la mesure du raisonnable dans ces circonstances, afin de garantir que les destinataires de vos informations personnelles hors Australie ne violent pas les principes de confidentialité contenus dans la loi sur la confidentialité. Cependant, malgré cela, nous reconnaissons l'importance de protéger les informations personnelles et nous avons pris des mesures raisonnables pour nous assurer que vos informations sont utilisées par des tiers de manière sécurisée, et conformément aux conditions de la présente politique de confidentialité.

11.3          Si vous n'y consentez pas​

Si vous n'acceptez pas notre divulgation de vos informations personnelles hors d'Australie, vous devez (après avoir été informé de la divulgation transfrontalière) nous signifier que vous n'y consentez pas. Pour ce faire, vous pouvez soit choisir de ne pas nous envoyer d'informations personnelles après avoir été raisonnablement informé dans une notification de collecte, soit nous contacter via les coordonnées figurant en haut de ce document.

12. Sécurité et qualité des données

12.1          Notre sécurité de manière générale

Nous avons pris des mesures pour nous aider à sécuriser et protéger vos informations personnelles d'un accès, d'une utilisation, d'une divulgation non autorisés, d'une altération ou d'une destruction. Vous comprendrez, cependant, que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toutes les transmissions Internet ni de toutes les informations personnelles, surtout lorsqu'une erreur humaine ou une activité malveillante d'un tiers entrent en jeu.​.

Nonobstant ce qui précède, nous prendrons des mesures raisonnables pour:

(a)         nous assurer que les informations personnelles que nous recueillons, utilisons ou divulguons sont exactes, complètes et à jour;
(b)         protéger vos informations personnelles contre une mauvaise utilisation, une perte, un accès, une modification ou une divulgation non autorisés à la fois physique
             et par de méthodes de sécurité informatiques ; et
(c)         détruire ou rendre anonyme de manière permanente les informations personnelles si elles ne sont plus nécessaires pour l'objectif de collecte.

12.2        Exactitude

L'exactitude des informations personnelles dépend en majorité des informations que vous nous fournissez, nous vous recommandons donc de :

(a)           nous prévenir en cas d'erreur dans vos informations personnelles ; et 
(b)           nous informer des changements de vos informations personnelles (comme votre nom ou votre adresse).

Nous fournissons ci-dessous des informations sur la manière dont vous pouvez accéder à vos informations et les corriger.

12.3        Accès à et correction de vos informations personnelles

Vous êtes habilité à avoir accès à toute information personnelle vous concernant que nous conservons, sauf dans des circonstances exceptionnelles prévues par la loi (notamment la Loi sur la Confidentialité).

Vous êtes également habilité à modifier et corriger ces informations si elles sont inexactes, obsolètes, incomplètes, superflues ou mensongères.

Si vous souhaitez accéder à ou corriger les enregistrements d'informations personnelles que nous détenons sur vous, vous êtes en mesure d'y accéder et de mettre à jour ces informations (soumises à ce qui précède) en nous contactant via les coordonnées figurant à la section 13 de ce document.

13. Résolution de plaintes relatives à la confidentialité

13.1          Plaintes de manière générale​

Nous avons mis en place un mécanisme et une procédure efficaces pour résoudre les plaintes relatives à la confidentialité. Nous nous assurerons que toutes les plaintes sont traitées dans un délai raisonnable, afin que toute décision (si une décision est requise) soit prise sans tarder et d'une manière ne compromettant pas l'intégrité ou la qualité d'une telle décision.

13.2          Nous contacter à propos de plaintes​

Si vous avez des inquiétudes ou des plaintes à formuler sur la manière dont nous avons recueilli, utilisé ou divulgué et stocké vos informations personnelles, veuillez nous contacter par:

Téléphone:            +61 8 9287 3200
Email:                     privacy@gmagarnet.com
Adresse postale:    Level 18, Exchange Tower
                              2 The Esplanade
                              Perth  Australie-Occidentale 6000

Veuillez adresser votre correspondance à l'attention du Responsable de la confidentialité.

13.3          Mesures que nous prenons pour résoudre une plainte

Afin de résoudre une plainte, nous:​

(a)           vous contacterons pour identifier et définir la nature et la cause de la plainte;
(b)           sommes susceptibles de vous demander de fournir des détails de la plainte par écrit 
(c)           vous tiendrons informé de la date probable à laquelle nous répondrons à votre plainte ; et
(d)           vous informerons de la base législative (le cas échéant) de notre décision dans la résolution d'une telle plainte.

13.4         Registre des plaintes

Nous conserverons une trace de la plainte et de toute mesure prise dans un Registre des Plaintes.
 

14. Consentement, modifications et mises à jour

14.1         Interaction de la présente Politique avec les contrats

La présente Politique de Confidentialité est un document de conformité prescrit par la loi plutôt qu'un contrat légal entre deux personnes ou plus. Cependant, certains contrats peuvent incorporer l'ensemble ou une partie de la présente Politique de Confidentialité dans leurs conditions générales. Dans de tels cas, nous pouvons incorporer les conditions de la présente politique pour que :

(a)            certaines sections ou certains paragraphes de la présente politique soient incorporés dans ces contrats, mais de manière à ce qu'ils ne donnent pas lieu à de
                obligations de notre part, mais créent des obligations contractuelles pour l'autre partie au contrat ; et 
(b)            les consentements fournis dans la présente politique deviennent des clauses contractuelles fournies par l'autre partie au contrat.

14.2        Reconnaissance​

En utilisant ce site Web, en achetant un de nos produits ou services, lorsque vous avez reçu un exemplaire de notre Politique de confidentialité ou disposiez d'un exemplaire de notre Politique de confidentialité raisonnablement disponible, vous reconnaissez et acceptez :

(a)           de fournir les consentements que vous avez donnés dans la présente Politique de confidentialité ; et
(b)           que vous avez été informé de tous les éléments composant la présente Politique de confidentialité.

14.3       Modifications et mises à jour​

En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations par le Groupe GMA Garnet. Si vous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous ferons part de ces modifications sur cette page pour que vous soyez toujours informé des informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons. Si vous n'acceptez pas notre utilisation continue de vos informations personnelles après les modifications de notre Politique de confidentialité, veuillez cesser de nous fournir vos informations personnelles et contactez-vous via les coordonnées figurant en haut de ce document.
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